Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 249 Versions de la disposition

2020-12-31

249. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par biométhanisation doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  un schéma des procédés d’installation;

2°  un rapport technique des opérations décrivant les étapes de la biométhanisation et les mesures de contingence, signé par un ingénieur;

3°  un programme de contrôle et de surveillance de la qualité du digestat et du biogaz, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.

D. 871-2020, a. 249.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

249. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par biométhanisation doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  un schéma des procédés d’installation;

2°  un rapport technique des opérations décrivant les étapes de la biométhanisation et les mesures de contingence, signé par un ingénieur;

3°  un programme de contrôle et de surveillance de la qualité du digestat et du biogaz, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.

D. 871-2020, a. 249.